Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon ainsi que pour les députés représentant les Français de l'étranger, n° 4476, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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