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Protection des chiens et des chats

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre NICOLAS, Mmes Françoise HOSTALIER et Nicole AMELINE et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats, n° 3434, déposée le 12 mai 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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