Protection des chiens et des chats
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre NICOLAS, Mmes Françoise HOSTALIER et Nicole AMELINE et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats, n° 3434, déposée le 12 mai 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |