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Rationalisation de la carte de l'intercommunalité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, n° 1252, déposée le 12 novembre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |