Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Vercamer rapporteur le 31 mars 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

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