Proposition de loi de M. Dominique SOUCHET et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794, n° 4441, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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