Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale, n° 3989, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4178
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 10 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 21 heures
Rapport n° 4178 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 20 janvier 2012 à 15 heures 15) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 26 janvier 2012

2e séance du jeudi 26 janvier 2012

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 , TA n° 834

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 309, déposée le 27 janvier 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Rattachement de tous les pharmaciens exerçant dans le domaine de la biologie à une seule et même section de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : Nouvelle organisation des établissements de transfusion sanguine pouvant être dorénavant implantés sur plus de trois territoires de santé. Permission donnée à tout professionnel de santé habilité, et notamment les personnels infirmiers, de réaliser la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale en tout lieu. Article 5 : Nomination possible de professionnels non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale dans les centres hospitaliers et universitaires.

Principaux amendements des commissions Article 5 : Précision de la nature « médicale » des laboratoires de biologie dans lesquels les professionnels non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie doivent justifier d'un exercice effectif de trois ans (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur, de Mme Catherine Lemorton, SRC, et de Mme Jacqueline Fraysse, GDR).

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