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Minima sociaux
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant réforme des minima sociaux, n° 53, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |