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Déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier BRETON et plusieurs de ses collègues visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012", n° 3348, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |