Accueil > Dossiers


Déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier BRETON et plusieurs de ses collègues visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012", n° 3348, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale