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Divertissement : réglementation des artifices de divertissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement, n° 270, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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