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Lutte contre les scandales politico-financiers et définition de règles de financement des organisations économiques et financières, du MEDEF et des fédérations patronales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales, n° 293, déposée le 17 octobre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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