Lutte contre les scandales politico-financiers et définition de règles de financement des organisations économiques et financières, du MEDEF et des fédérations patronales
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales, n° 293, déposée le 17 octobre 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |