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Requalifier les contrats de travail nouvelles embauches

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Patrick GILLE et plusieurs de ses collègues visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches, n° 651, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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