Proposition de loi de M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de ses collègues visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement, n° 2794, déposée le 16 septembre 2010 (mis en ligne le 17 septembre 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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