Assemblée nationale - Responsabilisation du prêteur pour juguler le surendettement

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Assemblée nationale

Responsabilisation du prêteur pour juguler le surendettement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement, n° 1757, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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