Assemblée nationale - Amélioration de la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

English
Deutsch

Assemblée nationale

Amélioration de la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens, n° 2425, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale