Assemblée nationale - Affaires étrangères et coopération : reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

English
Deutsch

Assemblée nationale

Affaires étrangères et coopération : reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Noël MAMÈRE, Mme Anny POURSINOFF, MM. Yves COCHET et François DE RUGY visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, n° 3910, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
© Assemblée nationale