Loi n° 2011-857 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2011 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila, n° 534, déposé le 18 mai 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 mai 2011.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Dupont rapporteur le 1^er juin 2011
Rapport n° 606 déposé le 14 juin 2011 :
Texte de la commission n° 607 (2010-2011) déposé le 14 juin 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 16 juin 2011 , TA n° 143

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila, n° 3540, déposé le 16 juin 2011 (mis en ligne le 22 juin 2011 à 12 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Plagnol rapporteur le 15 juin 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2011 à 17 heures
Rapport n° 3593 déposé le 28 juin 2011 (mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 heures) par M. Henri Plagnol

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 7 juillet 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 , TA n° 709

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/05/11 Cet accord vise à concrétiser la participation de la France à la reconstruction de L'Aquila, capitale de la province italienne des Abruzzes, frappée le 6 avril 2009 par un violent séisme, qui avait causé 308 morts et détruit ou endommagé de nombreux bâtiments. Il résulte d'un engagement pris par la Président de la République auprès des autorités italiennes lors du sommet du G8 réuni à L'Aquila en juillet 2009. La France et l'Italie ont décidé de nouer à l'occasion de ces travaux de restauration un véritable partenariat entre professionnels du patrimoine.

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