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Culture : restitution par la France des têtes maories
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Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections publiée au Journal Officiel du 19 mai 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, n° 215, déposée le 8 février 2008 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Richert rapporteur le 26 mars 2008 Rapport n° 482 déposé le 23 juin 2009 : Texte de la commission n° 483 (2008-2009) déposé le 23 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juin 2009 Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2009 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, n° 1786, déposée le 30 juin 2009et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Le Moal rapporteur le 31 mars 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 16 heures 15 Rapport n° 2447 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 avril 2010 à 17 heures) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0556 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections au cours de la 1ère séance du mardi 4 mai 2010 Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010 , TA n° 455 © Assemblée nationale |