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Etendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de rétractation aux achats d'objets d'ameublement effectués lors d'une foire ou d'un salon, n° 983, déposée le 19 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |