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Assurer un revenu digne aux producteurs de lait
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait, n° 2037, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |