Revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi n° 4164 déposé le 12 janvier 2012 (mis en ligne le 5 mars 2012 à 22 heures 34) par MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy © Assemblée nationale |