Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
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Travaux de la mission d'information Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, créée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques La Mission d'information a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 22 juillet 2008 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique n° 2235 déposé le 20 janvier 2010 : Tome 1 - Rapport (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 18 heures 30) Tome 2 - Auditions (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 18 heures 30) Consulter les comptes rendus de la mission Les lois de bioéthique de 1994 : - loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Voir dossier - loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal La loi de bioéthique de 2004 : - loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Voir dossier © Assemblée nationale |