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Emploi : revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHERPION et plusieurs de ses collègues instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus, n° 1395, déposée le 21 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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