Proposition de résolution de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 3647, déposée le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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