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Sanction du blocage des universités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues tendant à sanctionner le blocage des universités, n° 1746, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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