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Valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 1501, déposée le 4 mars 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |