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Promotion de la laïcité et sauvegarde du monopole de la collation des grades universitaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires, n° 1682, déposée le 19 mai 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |