Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse, n° 4160, déposée le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |