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Création d'une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale, n° 1812, déposée le 8 juillet 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |