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Commerce : renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Josée ROIG et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux, n° 3671, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |