Sécurité des installations portuaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires, n° 765, déposée le 27 mars 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |