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Transports : service minimum dans les transports en commun

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun, n° 1398, déposée le 21 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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