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Réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges MOTHRON portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide, n° 934, déposée le 4 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |