Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français, n° 3347, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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