Procédures du dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques MYARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, n° 2243, déposée le 21 janvier 2010 (mis en ligne le 29 janvier 2010 à 14 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |