Assemblée nationale - Ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

Assemblée nationale

Ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GAULTIER, Mme Claude GREFF et M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale, n° 460, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
© Assemblée nationale