Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER, Mme Edwige ANTIER et M. Pierre-Christophe BAGUET et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels, n° 4125, déposée le 22 décembre 2011 (mis en ligne le 3 janvier 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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