Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant, n° 3174, déposée le 15 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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