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Kosovo


Travaux des commissions

- Commission des affaires étrangères
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo n° 448 déposé le 5 décembre 2007 par MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand


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Principales dispositions du texte

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À quelques jours de la fin d'une nouvelle phase de négociation entre Serbes et Albanais du Kosovo sur le statut de cette province, placée depuis plus de huit ans sous la tutelle des Nations unies, deux membres de la commission des affaires étrangères présentent la situation au Kosovo.
Après un détour par l'histoire, indispensable pour comprendre la force du clivage entre les communautés, ils montrent comment la dernière décennie a encore accru la rupture entre la population albanaise, qui constitue 90 % des 2 millions d'habitants de la province, et la population serbe, aujourd'hui réduite à environ 100 000 personnes. Des mois de négociation n'ont pas permis de trouver une solution statutaire acceptée par tous. Les Albanais du Kosovo demandent l'indépendance, même si elle doit rester sous surveillance internationale, comme le prévoyait le plan Ahtisaari, quand les Serbes exigent le maintien de la souveraineté de la Serbie, tout en proposant une autonomie très large. La revendication des premiers est soutenue par les États-Unis, celle des seconds par la Russie. En l'absence d'accord au Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne apparaît divisée sur le sujet.
Sans se prononcer directement sur la question du statut, le rapport reconnaît à la fois l'impossibilité pour la Communauté internationale d'empêcher une déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, et la nécessité pour elle de se montrer ferme pour obtenir un certain nombre de garanties. Celles-ci devraient porter sur la poursuite de l'établissement d'un État de droit avec l'aide internationale, et plus particulièrement européenne, la mise en place d'un cadre respectueux des droits des minorités, la conclusion d'un traité de paix et d'amitié entre la Serbie et le Kosovo, et le démarrage économique du Kosovo.


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