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Souffrance au travail : intervention de la médecine du travail et médiation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN relative à l'intervention de la médecine du travail et à la médiation en cas de souffrance au travail, n° 2866, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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