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Soumission à une taxe de 90% des primes et stock-options versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie, n° 1568, déposée le 1er avril 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |