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Limiter le recours abusif aux stages en permettant une meilleure information des pratiques des structures d'accueil
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à limiter le recours abusif aux stages en permettant une meilleure information des pratiques des structures d'accueil, n° 468, déposée le 5 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |