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Améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales, n° 1823, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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