Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie n° 1493 déposé le 2 mars 2009 par MM. Claude Birraux et Christian Bataille
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Summary
The 'national energy research strategy' was laid down by the programme Act of 13 July 2005 setting forth the energy policy goals. The first edition of this strategy was published in May 2007 by the ministries of research and industry and, pursuant to said Act, must be assessed by the Parliamentary Office for Scientific and Technological Assessment (OPECST). Following a year-long investigation, which led them to hear sixty or so energy specialists in France, and fifty or so in Finland, the United States and Japan, the two rapporteurs, Messrs. Christian Bataille and Claude Birraux, deputies, criticise the strategy elaboration methodology and the lack of governmental involvement, which have led to a lack of genuine priority choices. They therefore recommend that the next strategy in 2012 should be based on a more systematic approach, and also that its content should be presented to and approved at a Cabinet meeting presided over by the President of the Republic, and published in the Official Gazette by a joint decree of the ministers for research and energy, as laid down by law.
They also report an institutional weakness in the steering of research, and recommend the appointment of a 'High Commissioner for Energy', the appointment of 'coordinators' in the partnership programmes, as well as the creation of a National Assessment Board (CNE) tasked with new energy technologies, shaped like the one already in charge of research on radioactive wastes.
Their analyses regarding research priorities confirm, except for a few adjustments, the primacy of nuclear and petroleum research, as well as the relevance of four tracks highlighted by the Grenelle de l'environnement, governmental round table process on the environment: photovoltaic energy, second generation biofuels, rechargeable batteries, marine energies.
The rapporteurs also emphasise the importance of large capacity energy storage for a more balanced development of renewable energies, and present in this respect the idea of creating artificial atolls on the coast, which can complete the contribution made by water storages in the mountains.
They affirm the research priority of stationary and portable uses of the fuel cell over car uses and, with reference to carbon gas capture and storage, the need to return to the initial spirit of international cooperation and to engage in further analysis of the industrial exploitability of carbon gas.
Last, the rapporteurs insist on the essential contribution training makes to technological evolution: training of engineers for system design and development, and also training of technicians for installation and maintenance.
Synthesis
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Résumé
Prévue par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la « stratégie nationale de la recherche énergétique », dont la première édition a été publiée en mai 2007 par les ministères de la recherche et de l'industrie, doit l'objet faire l'objet en vertu de la même loi d'une évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Au terme d'une investigation d'une année, qui les a amenés à auditionner une soixantaine de spécialistes de l'énergie en France, et une cinquantaine en Finlande, aux Etats-Unis et au Japon, les deux rapporteurs, MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, critiquent la méthodologie d'élaboration de la stratégie et le défaut d'implication du Gouvernement, qui se traduisent par l'absence de véritables choix prioritaires. En conséquence, ils recommandent que la prochaine stratégie de 2012 s'appuie sur une démarche plus systématique, mais aussi que son contenu soit présenté et approuvé en Conseil des ministres, et publié au Journal officiel par arrêté conjoint des ministres de la recherche et de l'énergie, comme la loi y invite.
Ils signalent également une faiblesse institutionnelle dans le pilotage de la recherche, et préconisent l'instauration d'un « Haut commissaire à l'énergie », la désignation de « coordinateurs » au sein des programmes en partenariat, ainsi que la création d'une « Commission nationale d'évaluation » chargée des nouvelles technologies de l'énergie, à l'instar de celle en charge des recherches sur les déchets radioactifs.
Leurs analyses quant aux priorités de recherche confirment, sous réserve de quelques ajustements, la primauté des recherches nucléaire et pétrolière, ainsi que la pertinence de quatre pistes mises en valeur par le Grenelle de l'environnement : l'énergie photovoltaïque, les biocarburants de deuxième génération, les batteries rechargeables, les énergies marines.
Par ailleurs, les rapporteurs soulignent l'importance du stockage d'énergie de grande capacité pour un développement plus équilibré des énergies renouvelables, et présentent à cet égard l'idée d'établir sur le littoral des atolls artificiels, pouvant compléter l'apport des retenues d'eau en montagne.
Ils affirment la priorité des usages stationnaires et portables de la pile à combustible sur les usages automobiles et, s'agissant du captage et du stockage du gaz carbonique, la nécessité de revenir à l'esprit initial d'une coopération internationale, ainsi que de mener une réflexion complémentaire sur la valorisation industrielle du gaz carbonique.
Enfin, les rapporteurs insistent sur l'apport essentiel de la formation pour l'évolution technologique : formation des ingénieurs pour la conception et le développement des systèmes ; mais aussi formation des techniciens pour l'installation et la maintenance.
Synthèse
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© Assemblée nationale
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