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Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François DE RUGY et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 643, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |