Proposition de loi de M. Michel VAXÈS et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du mot "race" dans notre législation, n° 4376, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 22 février 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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