Accueil > Dossiers


Supprimer la redevance audiovisuelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la redevance audiovisuelle, n° 469, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

© Assemblée nationale