Proposition de loi de M. Élie ABOUD et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies, n° 2040, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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