Proposition de loi de Mme Anne GROMMERCH, MM. Jacques Alain BÉNISTI et Marc BERNIER et plusieurs de leurs collègues autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 3828, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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