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Sécurité routière : système de récupération de points pour les professionnels de la route
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route, n° 1397, déposée le 21 janvier 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |