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Transports : taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe, n° 1071, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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